00000nam 2200000za 4500 9.835132 CaOODSP 20240612102743 cr ||||||||||| 170411s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/19-6-1-2017F-PDF Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 11 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-6-1, le 21 mars 2017 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D19-6-1 daté le 5 juin 2015 » -- p. 11. Publ. aussi en anglais sous le titre : Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations. « L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Ressources naturelles Canada (RNCan) à appliquer la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs. Le présent mémorandum fait état des politiques et des procédures concernant l'importation, l'exportation et le transport en transit des explosifs » -- En résumé, p. [1]. gccst Explosif gccst Exportation gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Import, export and in transit requirements of the Explosives Act and regulations (CaOODSP)9.835131 Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. (CaOODSP)9.890400 Application de la Loi sur les explosifs (CaOODSP)9.803596 Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, 2369-2405 ; D19-6-1, le 21 mars 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 350 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-6-1-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-6-1-fra.html