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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aP29-32-311-2015F-PDF
24500|aSystèmes de production biologique |h[ressource électronique] : |blistes des substances permises.
260 |aGatineau : |bOffice des normes générales du Canada : |bConseil canadien des normes, |c2015.
300 |aii, 86 p.
4901 |aNorme nationale du Canada ; |vCAN/CGSB-32.311-2015
500 |a« Novembre 2015. »
500 |a« Expérience et excellence » -- Couv.
500 |aRemplace CAN/CGSB-32.311-2006.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Organic production systems : permitted substances lists.
520 |a« Les exploitations d’agriculture biologique au Canada demeurent assujetties à l’ensemble des lois et règlements applicables. Les substances qui figurent dans la norme CAN/CGSB-32.311, Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, sont assujetties à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ou à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) lorsqu’elles sont utilisées au Canada comme pesticides ou désinfectants. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est l’autorité fédérale responsable de la réglementation des pesticides (y compris les assainissants) en vertu de la LPA et du règlement y afférent. Les désinfectants sont réglementés par la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de Santé Canada en vertu de la LAD et du règlement y afférent. » -- Introduction.
69207|2gccst|aAliment biologique
69207|2gccst|aNorme
69207|2gccst|aPesticide
7102 |aConseil canadien des normes.
7102 |aOffice des normes générales du Canada.
77508|tOrganic production systems |w(CaOODSP)9.835150
794 |tSystèmes de production biologique |w(CaOODSP)9.854646
795##|tSystèmes de production biologique - listes des substances permises |w9.607020
830#0|aNorme nationale du Canada ;|vCAN/CGSB-32.311-2015.|w(CaOODSP)9.504227
85640|qPDF|s756 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ongc-cgsb/P29-32-311-2015-fra.pdf