Sécurité publique Canada - évaluation 2016-2017 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe : rapport final.: PS4-130/2017F-PDF
« Le programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) est un programme fédéral de paiements de transfert qui fournit une aide financière à une province ou un territoire suite à une catastrophe naturelle déclarée situation d’urgence provinciale ou territoriale de préoccupation pour le gouvernement fédéral. Plus précisément, le but du programme est de soutenir une province ou un territoire après une catastrophe naturelle majeure en les aidant à assumer les coûts liés aux activités d’intervention et de rétablissement qui dépasseraient leur capacité financière. Étant donné le but des AAFCC, la portée de l’évaluation a été ajustée pour être principalement axée sur l’efficacité et l’économie du programme. L’évaluation a également examiné les questions liées à la pertinence et l’efficacité. L’évaluation visait la période de 2011-2012 à 2015-2016. À titre de programme de contributions, le programme des AAFCC doit être évalué tous les cinq ans conformément à l’article 42.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. La dernière évaluation des AAFCC remonte à décembre 2011 »--Résumé, p. i.
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| Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada. |
|---|---|
| Title | Sécurité publique Canada - évaluation 2016-2017 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe : rapport final. |
| Variant title | Évaluation 2016-2017 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe, Sécurité publique Canada |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Évaluation 2011-2012 - Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe : |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Public Safety Canada - 2016-2017 evaluation of the Disaster Financial Assistance Arrangements: final report. Titre de la couv. « 2017-03-14. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Sécurité publique Canada, 2017. |
| Description | iii, 21 p. : graph. en coul. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe (Canada) -- Évaluation. Secours en cas de désastre Paiement de transfert Évaluation de programme |
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