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043 |an-cn---
0861 |aXB421-352/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 and to provide for the development of a national strategy (abandonment of vessels) |h[ressource électronique] =|bLoi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments).
24631|aLoi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 5 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-352, 1re session, 42e législature
500 |a« Première lecture le 13 avril 2017. »
500 |aTitre de la couv.
520 |a« Le texte modifie la Loi de 2001sur la marine marchande du Canada afin de renforcer les exigences relatives aux épaves enprévoyant la prise de règlements qui établissent les mesures à prendre pour l’enlèvement, l’aliénation ou la destruction des épaves. En outre, il désigne la Garde côtière canadienne à titre de receveur d’épaves pour l’application de la partie 7 de la loi et oblige les receveurs d’épaves à prendre les mesures nécessaires pour identifier et localiser les propriétaires des épaves. Enfin, il prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale visant à régler le problème de l’abandon de bâtiment »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aEmbarcation
69207|2gccst|aExpédition
69207|2gccst|aGarde côtière
791 |tAn Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 and to provide for the development of a national strategy (abandonment of vessels) |w(CaOODSP)9.835321
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-352, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s279 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-352-1.pdf