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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPG4-18/2017F-PDF
24500|aCinq questions au sujet de la dénonciation |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bCommissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, |c[2017]
300 |a[8] p. (pages non numérotées)
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Five questions about blowing the whistle.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Dites-le-nous. Vous êtes protégés. »
520 |a« Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) est un organisme indépendant qui traite les divulgations d’actes répréhensibles commis au sein du secteur public fédéral et les plaintes en matière de représailles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi). Le présent guide vise à vous donner une meilleure compréhension du régime de dénonciation du secteur public fédéral et une explication de notre processus pour traiter les divulgations d’actes répréhensibles. Chaque situation est particulière et doit être examinée à la lumière des circonstances qui lui sont propres. Nous pouvons vous aider à toutes les étapes du processus. Toutefois, la décision finale de faire une divulgation vous appartient »--p. [2].
69207|2gccst|aFonction publique
69207|2gccst|aDivulgation d'actes fautifs
69207|2gccst|aProtection des dénonciateurs
7101 |aCanada. |bCommissariat à l'intégrité du secteur public.
77508|tFive questions about blowing the whistle |w(CaOODSP)9.835070
85640|qPDF|s828 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/ispc-psic/PG4-18-2017-fra.pdf