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043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-3-1-2-2007F-PDF
24500|aPrix convenu déduction faite du remboursement – TPS de 5 % |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2007.
300 |a8 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Stated price net of rebate - GST at 5%.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Décembre 2007."
500 |aChapitre 19.3.1.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Le présent mémorandum consiste en une mise à jour du mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, daté d’août 2006. Il tient compte de la réduction proposée du taux de la TPS, qui passera de 6 % à 5 %. Pour en savoir plus sur la réduction du taux de la TPS qui a eu lieu en juillet 2006 (c.-à-d. de 7 % à 6 %), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH Prix convenu déduction faite du remboursement (19.3.1.1). »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tStated price net of rebate - GST at 5% |w(CaOODSP)9.835394
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s264 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-1-2-2007-fra.pdf