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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-3-7-1998F-PDF
24500|aRemboursements pour immeubles - sujets particuliers |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bRevenu Canada, |c1998.
300 |a9 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Real property rebates - special issues.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Juillet 1998."
500 |aChapitre 19.3.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Cette section du chapitre 19, Secteurs particuliers : Immeubles, annule et remplace les paragraphes 40 à 46 et 53 à 55 du mémorandum sur la TPS 500-4-5, Remboursements pour habitations et autres immeubles. Les traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada.|bRevenu Canada.
77508|tReal property rebates - special issues |w(CaOODSP)9.835477
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s143 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-3-7-1998-fra.pdf