00000nam 2200000za 4500 9.835530 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170420s2014 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/4-5-2-2014F-PDF Exportations – biens meubles corporels [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. 20 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Exports - tangible personal property. Titre de départ. « Août 2014 ». « La présente version remplace celle datée de novembre 1997 ». Chapitre 4.5.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum renferme des renseignements sur les fournitures de biens meubles corporels énumérés à la partie V de l’annexe VI de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) comme étant des exportations détaxées aux fins de la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.3, Exportations – Services et propriété intellectuelle, renferme des renseignements sur les services et les biens meubles incorporels. Des renseignements sur les critères servant à déterminer le statut de résidence de personnes au profit desquelles des fournitures sont effectuées et la façon de déterminer si ces fournitures sont des exportations détaxées se trouvent dans le mémorandum sur la TPS/TVH 4.5.1, Exportations – Déterminer le statut de résidence »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Exports - tangible personal property (CaOODSP)9.835526 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 152 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-4-5-2-2014-fra.pdf