00000nam 2200000za 4500 9.835538 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170420s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/8-4-2012F-PDF Documents requis pour demander des crédits de taxe sur les intrants [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012. 19 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Documentary requirements for claiming input tax credits. Titre de départ. « Août 2012 ». « La présente version annule et remplace le mémorandum sur la TPS 400-1-2, Documents requis ». Chapitre 8.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Dans le présent mémorandum, on explique les renseignements et les documents que les inscrits doivent fournir à leurs clients pour respecter les dispositions relatives à la divulgation prévues dans la Loi sur la taxe d’accise (la Loi), ainsi que ceux qu’ils doivent présenter pour étayer leurs demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI). Le présent document traite également des situations dans lesquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut dispenser un inscrit des exigences documentaires »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Documentary requirements for claiming input tax credits (CaOODSP)9.835537 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 122 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-8-4-2012-fra.pdf