00000nam 2200000za 4500 9.835553 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170421s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/9-3-2012F-PDF Indemnités [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012. 14 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Allowances. Titre de départ. « Juin 2012 ». Chapitre 9.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-11, Indemnités et remboursements, daté de février 1992 ». « Le présent mémorandum explique le traitement des indemnités versées à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité ultérieures pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics à l’intention des personnes qui versent ces indemnités »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Allowances (CaOODSP)9.835552 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 320 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-3-2012-fra.pdf