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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/9-4-2012F-PDF
24500|aRemboursements |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2012.
300 |a14 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reimbursements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Juin 2012 ».
500 |aChapitre 9.4 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-11, Indemnités et remboursements, daté defévrier 1992 ».
520 |a« Le présent mémorandum explique le traitement des remboursements versés à des salariés, à des associés d’une société de personnes ou à des bénévoles d’un organisme de bienfaisance ou d’une institution publique aux termes de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que les règles d’admissibilité subséquentes pour demander des crédits de taxe sur les intrants ou des remboursements pour les organismes de services publics pour les personnes qui versent ces remboursements »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tReimbursements |w(CaOODSP)9.835555
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s306 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-9-4-2012-fra.pdf