00000nam 2200000za 4500 9.835582 CaOODSP 20221107150710 cr ||||||||||| 170421s2001 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/19-5-2001F-PDF Fonds de terre et immeubles connexes [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2001. [49] p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Land and associated real property. Titre de départ. "Octobre 2001." Chapitre 19.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Pour l’application de la TPS/TVH, toutes les fournitures de fonds de terre situés au Canada sont taxables, sauf si elles sont expressément exonérées. Pour une liste détaillée des fournitures de fonds dont traite ce mémorandum, voyez la table des matières. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Immobilier Canada. Agence des douanes et du revenu du Canada. Land and associated real property (CaOODSP)9.835581 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 791 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-5-2001-fra.pdf