000 01515cam  2200313za 4500
0019.835582
003CaOODSP
00520221107150710
007cr |||||||||||
008170421s2001    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/19-5-2001F-PDF
24500|aFonds de terre et immeubles connexes |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence des douanes et du revenu du Canada, |c2001.
300 |a[49] p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Land and associated real property.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Octobre 2001."
500 |aChapitre 19.5 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Pour l’application de la TPS/TVH, toutes les fournitures de fonds de terre situés au Canada sont taxables, sauf si elles sont expressément exonérées. Pour une liste détaillée des fournitures de fonds dont traite ce mémorandum, voyez la table des matières. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aImmobilier
7101 |aCanada. |bAgence des douanes et du revenu du Canada.
77508|tLand and associated real property |w(CaOODSP)9.835581
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s791 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-19-5-2001-fra.pdf