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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/25-2-2009F-PDF
24500|aDésignation d’administrations hospitalières |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2009.
300 |a6 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Designation of hospital authorities.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Mars 2009."
500 |aChapitre 25.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Les fournitures taxables dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS au taux de 5 % ou à la TVH au taux de 13 %. La TVH s’applique aux fournitures effectuées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador (les provinces participantes). Le présent mémorandum explique ce qu’est une administration hospitalière pour l’application de la TPS/TVH et énonce les lignes directrices administratives à suivre et les critères d’admissibilité à remplir pour qu’un organisme soit désigné comme une administration hospitalière. »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tDesignation of hospital authorities |w(CaOODSP)9.835583
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s229 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-25-2-2009-fra.pdf