00000nam 2200000za 4500 9.835586 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170421s2014 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/14-6-2014F-PDF Syndicats et associations semblables d’employés [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. 5 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Trade unions and similar employee associations. Titre de départ. « Juin 2014 ». Chapitre 14.6 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent document remplace le mémorandum sur la TPS 400-3-7, Cotisations relatives à l’emploi ». « Le présent mémorandum donne un aperçu de la façon dont s’applique la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) à certaines fournitures effectuées par des syndicats et des associations semblables d’employés ou à leur profit. On y traite plus particulièrement des cotisations relatives à l’emploi, des paiements que les syndicats ou les associations versent en compensation aux employeurs par suite de la participation de leurs employés à des activités du syndicat pendant les heures normales de travail, et des organismes à but non lucratif constitués principalement au profit d’une organisation syndicale »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Trade unions and similar employee associations (CaOODSP)9.835585 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 90 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-14-6-2014-fra.pdf