00000nam 2200000za 4500 9.835590 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170421s2014 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-2/17-6-1-2014F-PDF Définition d’« institution financière désignée particulière » [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. 18 p. Mémorandum sur la TPS/TVH Publ. aussi en anglais sous le titre : Definition of “selected listed financial institution”. Titre de départ. « Juillet 2014 ». Chapitre 17.6.1 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Le présent mémorandum explique le sens d’« institution financière désignée particulière » (IFDP) aux termes de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi) et fournit des renseignements sur la façon de déterminer si une personne est une IFDP aux fins de la TPS/TVH »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée gccst Taxe d'accise Agence du revenu du Canada. Definition of “selected listed financial institution” (CaOODSP)9.835588 Mémorandum sur la TPS/TVH. (CaOODSP)9.832267 PDF 124 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-17-6-1-2014-fra.pdf