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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-2/17-7-2013F-PDF
24500|aInstitutions financières visées par la règle du seuil |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2013.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandum sur la TPS/TVH
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : De minimis financial institutions.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Février 2013 ».
500 |aChapitre 17.7 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
500 |a« La présente version remplace le mémorandum sur la TPS 700-4, Institutions financières visées par la règle du seuil ».
520 |a« Le présent mémorandum explique le sens de l’expression « institution financière visée par la règle du seuil » et fournit des renseignements détaillés sur la façon d’établir si une personne est une institution financière visée par la règle du seuil aux fins de la Loi sur la taxe d’accise »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
69207|2gccst|aTaxe d'accise
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tDe minimis financial institutions |w(CaOODSP)9.835594
830#0|aMémorandum sur la TPS/TVH.|w(CaOODSP)9.832267
85640|qPDF|s301 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-2-17-7-2013-fra.pdf