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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv3-1/27-2-2009F-PDF
24500|aCongrès |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2009.
300 |a28 p.
4901 |aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Conventions.
500 |aTitre de départ.
500 |a"Août 2009."
500 |aChapitre 27.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH.
520 |a« Ce mémorandum annule et remplace le mémorandum sur la TPS/TVH 2.1, Inscription requise, daté juin 1995. Des traits verticaux dans la marge indiquent des changements importants. Dans ce mémorandum on explique qui est tenu de s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (la Loi). On y explique l'expression « personne » afin de déterminer plus clairement l'entité qui est tenue de s'inscrire, et on y précise quand et comment une personne doit s'inscrire »--p. [1].
69207|2gccst|aTaxe sur les produits et services
69207|2gccst|aTaxe de vente harmonisée
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tConventions |w(CaOODSP)9.835647
830#0|aSérie des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne)|w(CaOODSP)9.832258
85640|qPDF|s337 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-27-2-2009-fra.pdf