00000nam 2200000za 4500 9.835654 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 170424s2010 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/27-3-2010F-PDF Programme d’incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - remboursement de la taxe payée sur les voyages organisés admissibles et sur l’hébergement fourni dans le cadre d’un voyage organisé admissible [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2010. 31 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Foreign convention and tour incentive program - rebate for eligible tour packages and accommodation supplied as part of eligible tour packages. Titre de départ. "Janvier 2010." Chapitre 27.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « La présente version remplace celle datée de juin 2003 qui s’intitulait Remboursement pour logement aux fournisseurs non résidents et non inscrits. Le présent mémorandum explique les critères que doivent remplir les non-résidents, qui ne sont pas des organisateurs de voyages, pour demander le remboursement de la TPS/TVH payée sur les fournitures de voyages organisés admissibles et ceux que doivent remplir les organisateurs de voyages non résidents et non inscrits pour demander le remboursement de la TPS/TVH payée sur les fournitures de voyages organisés admissibles et sur l’acquisition de logement provisoire ou d’emplacement de camping qui font partie de tels voyages. De plus, on y explique la définition de « voyage organisé admissible » et les preuves documentaires que les non-résidents et les fournisseurs inscrits doivent fournir ou conserver relativement au remboursement. En outre, il offre des renseignements sur la façon dont les fournisseurs inscrits peuvent verser ou créditer un montant de remboursement aux non-résidents. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Agence du revenu du Canada. Foreign convention and tour incentive program - rebate for eligible tour packages and accomodation supplied as part of eligible tour packages (CaOODSP)9.835653 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 348 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-27-3-2010-fra.pdf