00000nam 2200000za 4500 9.835752 CaOODSP 20221107150734 cr ||||||||||| 170425s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/28-2-1999F-PDF Services de transport de marchandises [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. 14 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Freight transportation services. Titre de départ. "Janvier 1999." Chapitre 28.2 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Avis de modification : Série des mémorandums sur la TPS/TVH 28.2; ajouts des paragraphes 40.1 et 40.2 (22 mars 2004) »--p. [1]. « La présente section section et la section Services de transport de passagers (28.3) du chapitre 28 annulent et remplacent le mémorandum sur la TPS 300-3-7, Services de transport, daté du 4 mai 1992. Un trait vertical dans la marge droite indique les paragraphes qui ont été modifiés ou ajoutés. Cette section fournit des renseignements détaillés sur le statut fiscal des services de transport de marchandises par rapport aux dispositions portant sur la taxe sur les produits et services (TPS) et sur la taxe de vente harmonisée (TVH) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi). Le renvoi à la loi pour cette section est la partie VII de l'annexe VI de la Loi, sauf indication contraire. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Freight transportation services (CaOODSP)9.835750 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 180 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-28-2-1999-fra.pdf