00000nam 2200000za 4500 9.835756 CaOODSP 20221107150735 cr ||||||||||| 170425s1999 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv3-1/28-3-1999F-PDF Services de transport de passagers [ressource électronique]. [Ottawa] : Revenu Canada, 1999. 11 p. Série des mémorandums sur la TPS/TVH Publi. aussi en anglais sous le titre : Passenger transportation services. Titre de départ. "Janvier 1999." Chapitre 28.3 de la série des mémorandums sur la TPS/TVH. « Révisé le 13 août 1999. »--p. [1]. « Cette section et la section 28.2, Services de transport de marchandises, du chapitre 28 annulent et remplacent le mémorandum sur la TPS 300-3-7, Services de transport, daté du 4 mai 1992. En raison des nombreuses révisions, il n’y a pas de traits verticaux dans la marge pour indiquer les changements. Cette section explique le statut fiscal des services de transport de passagers dans la mesure où ils se rapportent aux dispositions de la Loi sur la taxed’accise (la Loi) concernant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Le renvoi à la loi pour cette section est la partie VII de l'annexe VI de la Loi, sauf indication contraire. »--p. [1]. gccst Taxe sur les produits et services gccst Taxe de vente harmonisée Canada. Revenu Canada. Passenger transportation services (CaOODSP)9.835753 Série des mémorandums sur la TPS/TVH (En ligne) (CaOODSP)9.832258 PDF 44 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/arc-cra/Rv3-1-28-3-1999-fra.pdf