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0861 |aEn4-300/2013F-PDF
24500|aTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bEnvironnement Canada, |c[2013].
300 |a29 p.
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Mis à jour : janvier 2013 » -- p. 2.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations.
520 |a« Les règlements sur la qualité des carburants au Canada présentent d'importants avantages liés à la santé et à l'environnement, et il est reconnu que toute exemption temporaire à de telles exigences pourrait contribuer à réduire ces avantages. Cependant, toute exemption accordée en vertu de ces règlements sera vraisemblablement de courte durée, et la stipulation de conditions appropriées devrait permettre de minimiser les répercussions à long terme sur l'environnement ou la santé humaine. En même temps, la possibilité d'accorder une exemption peut aider à pallier les effets d'une situation d'urgence. » -- p. 29.
69207|2gccst|aDisponibilités en combustible
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tCompliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations |w(CaOODSP)9.835825
794 |tTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] |w(CaOODSP)9.835833
85640|qPDF|s241 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En4-300-2013-fra.pdf