00000nam 2200000za 4500 9.835833 CaOODSP 20221107150746 cr ||||||||||| 170426s2016 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-300/2016F-PDF Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] [ressource électronique]. [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada, 2016. 57 p. « Mars 2016. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations. « Voici une mise à jour portant sur les Règlements fédéraux sur les combustibles pour 2016. Votre entreprise a été identifiée comme étant susceptible de fabriquer, d’importer et/ou de mélanger des combustibles (fossiles et/ou renouvelables) au Canada. Si tel est le cas, vous devriez connaître les neuf règlements sur les combustibles qui peuvent s’appliquer à vous en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). » -- Points saillants et modifications pour 2016. gccst Disponibilités en combustible gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations (CaOODSP)9.835831 Trousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) (CaOODSP)9.835829 PDF 578 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En4-300-2016-fra.pdf