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043 |an-cn---
0861 |aEn4-300/2016F-PDF
24500|aTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles [(LCPE 1999)] |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bEnvironnement et Changement climatique Canada, |c2016.
300 |a57 p.
500 |a« Mars 2016. »
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Compliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations.
520 |a« Voici une mise à jour portant sur les Règlements fédéraux sur les combustibles pour 2016. Votre entreprise a été identifiée comme étant susceptible de fabriquer, d’importer et/ou de mélanger des combustibles (fossiles et/ou renouvelables) au Canada. Si tel est le cas, vous devriez connaître les neuf règlements sur les combustibles qui peuvent s’appliquer à vous en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE (1999)). » -- Points saillants et modifications pour 2016.
69207|2gccst|aDisponibilités en combustible
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tCompliance promotion information package for the CEPA 1999 fuels regulations |w(CaOODSP)9.835831
795 |tTrousse de promotion de conformité Règlements fédéraux sur les combustibles (LCPE 1999) |w(CaOODSP)9.835829
85640|qPDF|s578 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En4-300-2016-fra.pdf