000	02955nam  2200301za 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aXC76-1/1-421-9F-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la sécurité publique et nationale.
245	10|aProtéger les Canadiens et leurs droits |h[ressource électronique] : |bune nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada / |cle président, Robert Oliphant.
246	30|aNouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada
260	|a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300	|aviii, 67 p.
490	1 |aRapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ; |v42e législature, 1re session, 9e rapport
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Protecting Canadians and their rights: a new road map for Canada’s national security.
500	|a« Mai 2017 ».
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Parmi tous les devoirs qui incombent à un gouvernement, celui d’assurer la sécurité nationale est sans doute le plus important. Il est tout aussi important de maintenir la confiance du public envers un système de justice équitable et juste. Les organismes desécurité nationaux doivent respecter les lois, être efficients et être tenus de rendre des comptes. Le cadre de sécurité nationale du Canada dans son ensemble devrait prévoir des mesures de sauvegarde suffisantes contre les abus et respecter la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que les normes internationales pertinentes. Le 14 juin 2016, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d’entreprendre une étude sur le cadre de sécurité nationale du Canada, de tenir au moins cinq réunions à l’échelle du pays sur la question et de faire rapport de ses observations à la Chambre des communes (Chambre)1. Le Comité a terminé son étude le 15 février 2017. Le rapport du Comité est fondé sur les témoignages de Canadiens et de spécialistes ainsi que sur les recommandations tirées des différentes commissions d’enquête, dont bon nombre sont encore valides aujourd’hui. Il ne se veut aucunement une analyse exhaustive de cette question hautement complexe et délicate »--Introduction.
692	07|2gccst|aSécurité nationale
700	1 |aOliphant, Robert.
775	08|tProtecting Canadians and their rights |w(CaOODSP)9.836066
830	#0|aRapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale ;|v42e législature, 1re session, 9e rapport|w(CaOODSP)9.503395
856	40|qPDF|s2.07 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc76-1/XC76-1-1-421-9-fra.pdf