00000nam 2200000za 4500 9.836111 CaOODSP 20221107150824 cr ||||||||||| 170519s1982 onc #o f000 0 fre d 0-662-91686-7 CaOODSP fre n-cn-qc R32-60/1982F-PDF Étude de la mise en oeuvre, par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois [ressource électronique]. Ottawa : Ministère des affaires indiennes et du Nord canadien, 1982. 137 p. « Février 1982. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Publ. aussi en anglais sous le titre : James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review. « Le présent document a pour objet de pulbier les conclusions d'une étude de la façon dont le Canada s'est acquitté des obligations qui lui reviennent en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois » -- p. [1]. gccst Indiens gccst Inuit gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review (CaOODSP)9.836110 PDF 5.38 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-60-1982-fra.pdf QS-3234-000-FF-A1