00000nam 2200000za 4500 9.836219 CaOODSP 20240612102743 cr ||||||||||| 170504s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-1-1-2017F-PDF Politique relative à l’importation et au transport des marchandises [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 39 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-1-1, le 28 avril 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-1-1 daté du 20 août 2015 »--p. 39. « Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et politiques administratives générales de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport. Le présent mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures de déclaration des marchandises en vertu du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) ou des marchandises exportées du Canada. Pour tout renseignement concernant les politiques, lignes directrices et procédures du Programme d’autocotisation des douanes (PAD), veuillez consulter le Mémorandum D3-1-7, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs. Pour tout renseignement sur la déclaration et le transport des marchandises exportées du Canada, veuillez consulter le Mémorandum D3-1-8, Transport du fret – Exportations »--En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Transport gccst Douanes gccst Politique gouvernementale Agence des services frontaliers du Canada. Policy respecting the importation and transportation of goods (CaOODSP)9.836216 Politique relative à l’importation et au transport des marchandises (CaOODSP)9.837580 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises (CaOODSP)9.803387 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-1-1, le 28 avril 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 722 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-1-1-2017-fra.pdf