00000nam 2200000za 4500 9.836222 CaOODSP 20240612102743 cr ||||||||||| 170504s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-6-6-2017F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 29 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 27 avril 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 17 août 2015; D3-6-0 daté du 11 janvier 2013 »--p. 29. « Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires. Ce mémorandum n’énonce pas les politiques et procédures en vigueur pour la déclaration des marchandises dans le cadre du Programme d’autocotisation des douanes (PAD); les exigences de déclaration du fret consolidés et processus pour les agents d’expédition, pour les marchandises commerciales ou personnelles transportées par une personne qui ne remplit pas les critères permettant d’être désigné en tant que transporteur ni pour les marchandises exportées du Canada, ni les exigences des autres ministères relatives à l’importation commerciale/au mouvement en-transit des marchandises réglementées »--Législation, p. [1]. gccst Importation gccst Transport ferroviaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Rail pre-arrival and reporting requirements (CaOODSP)9.836221 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) (CaOODSP)9.837743 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (17 août 2015) (CaOODSP)9.803448 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 ; D3-6-6, le 27 avril 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 610 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-6-6-2017-fra.pdf