00000nam 2200000za 4500 9.836267 CaOODSP 20250904110337 cr ||||||||||| 170505s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-6-9-2017F-PDF Demande au président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes [ressource électronique]. [Édition de 1er avril 2017]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 12 p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-9, le 1 avril 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Applications to the President for an extension of time to file a request under section 60 of the Customs Act. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D11-6-9, Mémorandum Intérimaire - Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation, daté le 22 mai 2002 »--p. 12. « Le présent mémorandum explique comment les clients peuvent, sur le fondement de l’article 60.1 de la Loi sur les douanes (la Loi), demander une prorogation du délai pour présenter une demande aux termes de l’article 60. Il explique également sur quel fondement le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rend ses décisions en réponse à ces demandes »--p. [1]. gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Applications to the President for an extension of time to file a request under section 60 of the Customs Act (CaOODSP)9.836266 Demande au Président en vue d'obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954815 Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation [Édition de 22 mai 2002] (CaOODSP)9.607849 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-9, le 1 avril 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 540 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-9-2017-fra.pdf