000	02235nam  2200313za 4500
001	9.836267
003	CaOODSP
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007	cr |||||||||||
008	170505s2017    onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/11-6-9-2017F-PDF
245	00|aDemande au président en vue d’obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l’article 60 de la Loi sur les douanes |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300	|a12 p.
490	1 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, |x2369-2405 ; |vD11-6-9, le 1 avril 2017
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Applications to the President for an extension of time to file a request under section 60 of the Customs Act.
500	|aTitre de départ.
500	|a« Ceci annule le mémorandum D : D11-6-9, Mémorandum Intérimaire - Demande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation, daté le 22 mai 2002 »--p. 12.
520	|a« Le présent mémorandum explique comment les clients peuvent, sur le fondement de l’article 60.1 de la Loi sur les douanes (la Loi), demander une prorogation du délai pour présenter une demande aux termes de l’article 60. Il explique également sur quel fondement le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rend ses décisions en réponse à ces demandes »--p. [1].
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aTarif douanier
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tApplications to the President for an extension of time to file a request under section 60 of the Customs Act |w(CaOODSP)9.836266
795	##|tDemande au commissaire pour obtenir une prorogation de délai pour présenter un avis de contestation |w9.607849
830	#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-6-9, le 1 avril 2017|w(CaOODSP)9.816826
856	40|qPDF|s540 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-9-2017-fra.pdf