00000nam 2200000za 4500 9.836270 CaOODSP 20221107150848 cr ||||||||||| 170505s1998 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- M39-72/1998F-PDF Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada [ressource électronique] / produit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec ces organismes : Agence canadienne d'évaluation environnementale ... [et al.]. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, 1998. iii, 29 p. « Juillet 1998. » Titre pris sur la couv. Publié aussi en anglais sous le titre: Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada. Édition numérisée de l’imprimé [par Ressources naturelles Canada]. « Le présent rapport, intitulé Rapport sur l’examen, coordonné à l’échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, constitue la participation fédérale à l’examen fédéral-provincial-territorial. Avec ce rapport, et en repérant les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation et du processus décisionnel, le gouvernement fédéral respecte l’engagement pris dans la Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, de produire un rapport d’étape détaillé sur la réforme de la réglementation s’appliquant au secteur minier. » -- Introduction. Également publié en version imprimée. gccst Industrie minière gccst Règlements Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada (CaOODSP)9.835459 Rapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / (CaOODSP)9.660286 PDF 772 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M39-72-1998-fra.pdf