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043 |an-cn---
0861 |aM39-72/1998F-PDF
24500|aRapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada |h[ressource électronique] / |cproduit par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec ces organismes : Agence canadienne d'évaluation environnementale ... [et al.].
260 |a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada, |c1998.
300 |aiii, 29 p.
500 |a« Juillet 1998. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Report on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Ressources naturelles Canada].
520 |a« Le présent rapport, intitulé Rapport sur l’examen, coordonné à l’échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, constitue la participation fédérale à l’examen fédéral-provincial-territorial. Avec ce rapport, et en repérant les possibilités d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation et du processus décisionnel, le gouvernement fédéral respecte l’engagement pris dans la Réponse du gouvernement fédéral au rapport final du Comité permanent des ressources naturelles intitulé Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier, de produire un rapport d’étape détaillé sur la réforme de la réglementation s’appliquant au secteur minier. » -- Introduction.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aIndustrie minière
69207|2gccst|aRèglements
7101 |aCanada. |bRessources naturelles Canada.
7101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
77508|tReport on a federally coordinated review of federal environmental regulations affecting mining in Canada |w(CaOODSP)9.835459
7760#|tRapport sur l'examen coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada / |w(CaOODSP)9.660286
85640|qPDF|s772 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M39-72-1998-fra.pdf