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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-7-2-2017F-PDF
24500|aExigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a44 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, |x2369-2405 ; |vD19-7-2, le 25 avril 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D19-7-2 daté le 9 septembre 2015 »--p. 44.
520 |a« Le présent mémorandum a été mis à jour afin de refléter les exigences établies par le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui est entré en vigueur le 29 décembre 2016 et a remplacé le Règlement sur les substances appauvrissant l’ozone (1998). Les principales révisions apportées au présent mémorandum sont : a) l’introduction d’un système de permis et de déclaration pour les hydrofluorocarbures (HFC); b) l’introduction de l’interdiction d’importer des réfrigérants qui contiennent des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les HFC dans des contenants non rechargeables »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aAppauvrissement de l'ozone
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRequirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances |w(CaOODSP)9.836271
795 |tExigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone |w(CaOODSP)9.803607
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-7-2, le 25 avril 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s856 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-19-7-2-2017-fra.pdf