00000nam 2200000za 4500 9.836530 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 170517s2017 oncc o f000 0 fre d 978-0-660-08522-7 978-0-660-08520-3 978-0-660-08521-0 CaOODSP fre n-cn--- M4-149/2017F-PDF M4-149/2017E-PDF M4-149/2017E Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada [ressource électronique] : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie [Ottawa] : [Ressources naturelles Canada], [2017] 2 v. (vi, 106; iv, 244 p.) : portr. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Forward, together - enabling Canada’s clean, safe, and secure energy future: report of the Expert Panel on the Modernization of the National Energy Board. Les n° de catalogue (M4-149/2017E-PDF, M4-149/2017E) et les ISBN (978-0-660-08520-3, 978-0-660-08521-0) de l'édition anglais et l'édition imprimée anglais ont été copiés dans cette publication. Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie -- Progresser, ensemble - favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada : volume II - annexes : rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. « Le ministre de RNCan mettra sur pied un comité d’experts (le comité d’experts) afin de mener un examen ciblé de la structure, du rôle et du mandat de l’Office en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office). Plus précisément, le comité d’experts préparera un rapport sur l’examen de la structure, du rôle et du mandat de l’Office qui comprendra ses résultats et ses recommandations liés à la modernisation de l’Office, qui comporterait de possibles modifications législatives, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus du public, des peuples autochtones et de toute autre organisation et tout autre groupe intéressé »--Vol. II, annexe III, p. 15-16. Également publ. en version imprimée. Canada. Office national de l'énergie. gccst Organisme de réglementation gccst Réforme gccst Examen Canada. Ressources naturelles Canada. Comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (Canada) Forward, together - enabling Canada’s clean, safe, and secure energy future (CaOODSP)9.836527 Progresser ensemble - favoriser le futur énergétique propre, prudent et sécuritaire du Canada : (CaOODSP)9.836532 PDF 1.53 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M4-149-2017-1-fra.pdf Volume I PDF 1.74 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M4-149-2017-2-fra.pdf Volume II