00000nas 2200000za 4500 9.836696 CaOODSP 20221107150944 cr ||||||||||| 170515d19971998oncar p o f0 b0fre|d 0-662-63319-9 0-662-63945-6 2370-3202 1702-1448 CaOODSP fre n-cn--- n-cn-nt R31-24F-PDF R31-10F-PDF R31-10/1997 R31-10/1998 Rapport annuel ... (Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en oeuvre) Rapport annuel ... [ressource électronique] : Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1998. Annuel Paraît depuis: 1996/1997; ne paraît plus après: 1997/1998. Publ. aussi en anglais sous le titre : Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement. L'année d'activité se termine le 31 mars. Le premier rapport porte sur la période du 23 juin 1994 au 31 mars 1995. Décrit les réalisations et les faits nouveaux découlant de la mise en œuvre de cette entente sur la revendication territoriale au cours de l’exercice visé. Il présente les points saillants de l’exercice et les questions particulières qui sont abordées par les parties à l’entente – Sahtu Secretariat Incorporated, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu. Comité de mise en œuvre. Territoires du Nord-Ouest. Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement (CaOODSP)9.505899 La revendication territoriale globale des Dénés et Métis - rapport annuel du comité de mise en oeuvre (CaOODSP)9.511855 La revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (CaOODSP)9.502302 Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (CaOODSP)9.836702