000	00000nam 2200000za 4500
001	9.836846
003	CaOODSP
005	20221107151008
007	cr |||||||||||
008	170517s2017    onc     ol   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aXB421-49/1-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
245	13|aAn Act to amend the Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts |h[ressource électronique] = |bLoi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
246	31|aLoi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
246	1 |iTitre abrégé : |aLoi sur la modernisation des transports
260	|a[Ottawa] : |bHouse of Commons = Chambre des communes, |c2017.
300	|avi, 65 p.
490	1 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-49, 1re session, 42e législature
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Première lecture le 16 mai 2017. »
500	|aProjet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, ministre des Transports.
520	|a« Le texte modifie la Loi sur les transports au Canada. Certaines modifications visent le transport aérien alors que d’autres visent le transport ferroviaire. En ce qui a trait au transport aérien, le texte modifie la Loi sur les transports au Canada afin que l’Office des transports du Canada soit tenu de prendre des règlements pour établir un nouveau régime de droits des passagers aériens et pour que le gouverneur en conseil soit autorisé à prendre des règlements pour exiger des transporteurs aériens et des fournisseurs de services en matière de transport aérien qu’ils fassent rapport sur différents aspects de leur rendement quant à la qualité du service ou à l’expérience passager. Il modifie la définition de « Canadien » prévue par cette loi afin d’élever le seuil des intérêts avec droit de vote d’un transporteur aérien qui peuvent être détenus et contrôlés par des non-Canadiens sans que le transporteur ne perde la qualité de Canadien, tout en établissant des limites précises liées à ces intérêts. Il modifie aussi cette loi afin d’établir un nouveau processus pour l’examen et l’autorisation des ententes entre au moins deux entreprises de transport qui offrent des services aériens pour tenir compte des aspects liés à la concurrence et de considérations, plus larges, touchant l’intérêt public »--Sommaire, p. ii.
546	|aTexte en anglais et en français.
610	16|aCanada. |tLoi sur les transports au Canada.
692	07|2gccst|aTransport aérien
692	07|2gccst|aTransport ferroviaire
692	07|2gccst|aLégislation
700	1 |aGarneau, Marc.
791	|tAn Act to amend the Canada Transportation Act and other Acts respecting transportation and to make related and consequential amendments to other Acts |eeng|w(CaOODSP)9.836845
830	#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-49, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
856	40|s987 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-49-1.pdf|qPDF