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Recueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets.Iu71-4/9-2017-3F-PDF

« Bienvenue au Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB), un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d’examen de l’Office des brevets du Canada. Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l’interprétation donnée par l’Office à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur. Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l’application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée. Le manuel sera mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada »--Avant-propos, p. [3] de la couv.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.836898&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office de la propriété intellectuelle du Canada. Bureau des brevets.
TitleRecueil des pratiques du Bureau des brevets / Bureau des brevets.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionRecueil des pratiques du Bureau des brevets
Earlier editionRecueil des pratiques du Bureau des brevets
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Manual of Patent Office practice.
  • Titre de la couv.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Innovation, sciences et développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2017.
Description477 p. en pagination multiple
ISBN978-0-660-08584-5
Catalogue number
  • Iu71-4/9-2017-3F-PDF
Edition
  • Édition 1998, dernière mise à jour : juin 2017.
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