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043 |an-cn---
0861 |aJ2-452/2017F-PDF
24500|aAudit des services réglementaires |h[ressource électronique] / |crapport présenté au Comité ministériel de vérification par les Services d'audit interne, Ministère de la Justice Canada.
260 |a[Ottawa?] : |bMinistère de la Justice Canada, |c2017.
300 |av, 17 p.
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |a« Approuvé par le sous-ministre le 28 mars 2017 » -- Couv.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of regulatory services.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Au Canada, les règlements sont pris par des personnes ou des organismes comme le gouverneur en conseil, un ministre ou un organisme à qui le Parlement a délégué ses pouvoirs par une loi. Un règlement est un instrument ayant force exécutoire qui énonce normalement des règles d’application générale plutôt que des règles propres à une personne ou à une situation spécifique » -- Sommaire, p. iii.
69207|2gccst|aRéglementation
69207|2gccst|aOrganisme de réglementation
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada.|bMinistère de la justice.|bServices de l'audit interne.
77508|tAudit of regulatory services |w(CaOODSP)9.836980
85640|qPDF|s258 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J2-452-2017-fra.pdf