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0861 |aFs49-10/2017F-PDF
24500|aCode national sur les introductions et transferts d'organismes aquatiques |h[ressource électronique].
24617|a2017 Code national sur les introductions et transferts d’organismes aquatiques
260 |aOttawa : |bPêches et océans Canada, |c2017.
300 |aii, 44 p. : |bformulaires
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : National code on introductions and transfers of aquatic organisms.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 27 juin 2017. »
520 |a« En 2003, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada ont conjointement mis en œuvre le « Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques » (ci-après appelé le « Code »). Le Code a établi un cadre décisionnel objectif, de même qu’un processus national uniforme d’évaluation et de gestion des risques de maladies et des risques génétiques et écologiques potentiels associés aux déplacements délibérés d’organismes aquatiques vivants dans les bassins versants, dans les installations d’élevage du Canada ou entre ceux-ci. Le Code a été renouvelé par le Groupe de travail sur le renouvellement des introductions et des transferts et a été avalisé par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) en septembre 2013. Cette dernière version (2017) permet de respecter l’engagement des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en vue de s’assurer que le Code demeure efficace et efficient » -- Avant-propos, p. i.
69207|2gccst|aAnimal aquatique
69207|2gccst|aPlante aquatique
69207|2gccst|aTransport
69207|2gccst|aCode de pratiques
7101 |aCanada. |bMinistère des pêches et des océans.
77508|tNational code on introductions and transfers of aquatic organisms |w(CaOODSP)9.836998
795 |tCode national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques 2013 |w(CaOODSP)9.677036
85640|qPDF|s747 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/mpo-dfo/Fs49-10-2017-fra.pdf