000 01537nam  2200289za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008170523s2010    onc    |o||||f|0| 0|fre d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aPS38-75/2010-PDF
24500|aHarmonized System compliance |h[ressource électronique] = |bObservation du Système harmonisé.
24611|aObservation du Système harmonisé
260 |a[Ottawa] : |bCanada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, |c[2010]
300 |a[2] p.
500 |a« Archivé. »
500 |aTitre de départ.
520 |a« Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98% du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L’observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. ... »--p. [2]
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aCommerce extérieur
69207|2gccst|aClassification
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
791 |tHarmonized System compliance |w(CaOODSP)9.837120
85640|qPDF|s534 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-75-2010.pdf