00000nam 2200000za 4500 9.837169 CaOODSP 20240612102746 cr ||||||||||| 170524q2015 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- PS38-78/2015F-PDF Résidents saisonniers au Canada [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?] [5] p. « Archivé. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Seasonal residents to Canada. « En tant que non-résident du Canada, si vous acquérez une résidence au Canada pour usage saisonnier ou si vous en louez une pour une période d’au moins 36 mois, vous avez le droit, une seule fois, de la meubler avec certains effets, en franchise de droits et de taxes. ... »--p. [1] gccst Entrée au Canada gccst Passage des frontières Agence des services frontaliers du Canada. Seasonal residents to Canada (CaOODSP)9.837166 PDF 580 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-78-2015-fra.pdf BSF5120 Rév.10