00000nam 2200000za 4500 9.837178 CaOODSP 20240612102746 cr ||||||||||| 170524q2015 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- PS38-80/2015F-PDF Autres ministères et organismes gouvernementaux [ressource électronique] : liste de référence pour les exportateurs. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2015?] [1] p. « Archivé. » Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Other government departments and agencies: reference list for exporters. « Afin de s’assurer que des marchandises prohibées ou soumises à des contrôles ne sont pas exportées illégalement du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada aide d’autres ministères et organismes fédéraux en appliquant et en exécutant la législation et la réglementation en leur nom. ... »--p. [1] gccst Exportation Agence des services frontaliers du Canada. Other government departments and agencies (CaOODSP)9.837176 PDF 654 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-80-2015-fra.pdf BSF5131 Rév.11