00000nam 2200000za 4500 9.837410 CaOODSP 20221107151130 cr ||||||||||| 170530s2017 onc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC16-1/1-421-27F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics. Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l'automne 2016 du Vérificateur général du Canada [ressource électronique] / l'hon. Kevin Sorenson. [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. v, 19 p. Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 27e rapport, 1re session, 42e législature Publi. aussi en anglais sous le titre : Report 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada. « Mai 2017. » Titre de la couv. « À l’automne 2016, le BVG a publié les résultats d’un audit de performance qui visait à déterminer si le cadre de réglementation de Transports Canada et la surveillance exercée sur les défauts liés à la sécurité des véhicules et sur les rappels effectués par les fabricants étaient adéquats pour répondre en temps opportun aux risques et problèmes émergents en matière de sécurité »--p. 2. gccst Sécurité des transports gccst Véhicule Sorenson, Kevin. Report 4, Oversight of passenger vehicle safety, of the Fall 2016 Reports of the Auditor General of Canada (CaOODSP)9.837408 Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 27e rapport, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.501704 PDF 646 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc16-1/XC16-1-1-421-27-fra.pdf