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043 |an-cn---
0861 |aXB421-277/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada |h[ressource électronique] = |bLoi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
24611|aLoi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada
24631|iTitre abrégé : |aLoi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-277, 1re session, 42e législature
500 |a« Adopté par la Chambre des communes, le 30 mai 2017. »
520 |a« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès aux soins palliatifs pour les Canadien »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aSoins de santé
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act providing for the development of a framework on palliative care in Canada |w(CaOODSP)9.837462
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-277, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s138 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-277-3.pdf