000 02475cam  2200325za 4500
0019.837741
003CaOODSP
00520221107151218
007cr |||||||||||
008170605s2017    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-4-2-2017F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a34 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport, |x2369-2405 ; |vD3-4-2, le 25 mai 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-4-2 daté du 10 décembre 2015 »--p. 34.
520 |a« Le présent mémorandum a été révisé afin d’inclure les modifications suivantes : (a) inclure les exigences d’un transporteur relatives à l’exploitation de dépanneuses; (b) ajouter la définition d’expéditeur/de consignateur; (c) Mettre à jour la définition de transporteur, du DECCE et du bureau de déclaration; (d) clarifier davantage les énoncés sur les chargements mixtes de marchandises dédouanées et non dédouanées; (e) mettre à jour la référence visant le plan d’urgence en cas de panne. Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTransport routier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tHighway pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.837739
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier.|w(CaOODSP)9.880128
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier |w(CaOODSP)9.807711
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405 ; |vD3-4-2, le 25 mai 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s744 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-4-2-2017-fra.pdf