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| 02856nam 2200325za 4500 |
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001 | 9.837743 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20240612102747 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 170605s2017 onc o f000 0 fre d |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aRv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF |
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245 | 00|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |h[ressource électronique]. |
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260 | |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017. |
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300 | |a28 p. |
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490 | 1 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport, |x2369-2405 ; |vD3-6-6, le 26 mai 2017 |
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500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. |
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500 | |aTitre de départ. |
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500 | |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 27 avril 2017 »--p. 28. |
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520 | |a« Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1]. |
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692 | 07|2gccst|aImportation |
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692 | 07|2gccst|aTransport ferroviaire |
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692 | 07|2gccst|aDouanes |
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710 | 2 |aAgence des services frontaliers du Canada. |
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775 | 08|tRail pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.837742 |
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794 | |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.|b(3 décembre 2019)|w(CaOODSP)9.883477 |
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795 | |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |b(27 avril 2017)|w9.836222 |
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830 | #0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405 ; |vD3-6-6, le 26 mai 2017|w(CaOODSP)9.816826 |
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856 | 40|qPDF|s610 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-6-6-2017-1-fra.pdf |
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