00000000nam 2200000za 4500
0019.837743
003CaOODSP
00520240612102747
007cr |||||||||||
008170605s2017    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/3-6-6-2017-1F-PDF
24500|aExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a28 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D3, Transport, |x2369-2405 ; |vD3-6-6, le 26 mai 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D3-6-6 daté du 27 avril 2017 »--p. 28.
520 |a« Ce mémorandum a été revu en entier. Les modifications suivantes y ont été apportées : a) les définitions suivantes ont été mises à jour : information préalable sur les expéditions commerciales, message d’attestation de l’arrivée de moyen de transport, transporteur, DECCE, bureau de déclaration, autres ministères et message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente; b) des renseignements stratégiques et des définitions ont été inclus relativement au matériel ferroviaire roulant; c) les références visant le plan d’urgence en cas de panne de système ont été mises à jour; d) les renseignements sur la présentation du formulaire BSF673 pour les modifications après l’arrivéeont été mis à jour; e) mise à jour des références au Mémorandum D23-2-1, Programme d’autocotisation des douanes pour les transporteurs, anciennement connu sous D3-1-7. Ce mémorandum énonce et explique les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la déclaration et le contrôle du fret importé au canada par les transporteurs ferroviaires »--p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTransport ferroviaire
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRail pre-arrival and reporting requirements |w(CaOODSP)9.837742
794 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.|b(3 décembre 2019)|w(CaOODSP)9.883477
795 |tExigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire |b(27 avril 2017)|w(CaOODSP)9.836222
830#0|aMémorandums D des douanes. D3, Transport,|x2369-2405 ; |vD3-6-6, le 26 mai 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s610 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-3-6-6-2017-1-fra.pdf