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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/23-3-1-2017F-PDF
24500|aProgramme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a67 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables, |x2369-2405 ; |vD23-3-1, le 3 mai 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Customs self-assessment program for importers.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Ceci annule le mémorandum D : D17-1-7, daté du 17 décembre 2010 »--p. 67.
520 |a« Le présent mémorandum renferme des renseignements et les lignes directrices sur le Programme d’autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Il reflète les modifications qui découlent de la mise en oeuvre du Grand livre des comptes clients qui présente, entre autres, un nouveau compte client où seront affichées les diverses factures des clients qui bénéficient des privilèges de mainlevée avant paiement ainsi que d’une option de paiement électronique. Le présent mémorandum reflète également les modifications apportées au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits et au Règlement sur la déclaration des marchandises importées afin de tenir compte des exigences du PAD. Par ailleurs, il a été modifié afin d’inclure les modifications et mises à jour apportées à la politique concernant le PAD. Des paragraphes ont été ajoutés ou déplacés dans le but de faire la synthèse de l’information et/ou de clarifier l’information existante »--En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCustoms self-assessment program for importers |w(CaOODSP)9.837760
830#0|aMémorandums D des douanes. D23, Négociants fiables,|x2369-2405 ; |vD23-3-1, le 3 mai 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s1.19 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-23-3-1-2017-fra.pdf