00000nam 2200000za 4500 9.837846 CaOODSP 20221107151234 cr ||||||||||| 170606s2017 onc o f000 0 fre d 978-0-660-08728-3 CaOODSP fre n-cn--- BT42-230/2018F-PDF Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada [ressource électronique] : groupe : sciences appliquées et examen des brevets (tous les employés). Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2017. 161 p. La copie a été replacée le 1 mars 2018 à la demande du ministère-auteur. Publ. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada: group: applied science and patent examination (all employees). « Date d’expiration : 2018-09-30. » Titre de la couv. « Codes : 201/202/205/206/211/218/222/224/230. » gccst Convention collective Canada. Conseil du trésor. Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada (CaOODSP)9.837844 Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : 2022 (CaOODSP)9.880886 Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2014 (CaOODSP)9.607722 PDF 1.93 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/sct-tbs/BT42-230-2018-fra.pdf