00000nam 2200000za 4500 9.837885 CaOODSP 20221107151240 cr ||||||||||| 170612s2016 quc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En4-308/2016F-PDF Document de discussion - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ressource électronique] : questions et approches possibles / préparé par Environnement et changement climatique Canada. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : questions et approches possibles [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada, 2016. 2, 44 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper - Canadian Environmental Protection Act, 1999: issues & possible approaches. « Mai 2016. » Comprend une lettre de présentation au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, Chambre des communes. Comprend des références bibliographiques. « La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) est une loi fédérale importante qui vise la prévention de la pollution ainsi que la protection de l’environnement et de la santé humaine. Il incombe à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ECC) d’administrer la majeure partie de la LCPE. Certaines dispositions de la Loi sont administrées conjointement avec la ministre de la Santé. Bien qu’il s’agisse d’une loi bien pensée et structurée, la LCPE soulève de nombreuses questions qui doivent être examinées. Ces questions ont été relevées par ECCC et Santé Canada dans le cadre de la mise en œuvre de la LCPE, sur une période de seize ans. La liste des questions a été orientée par l’élaboration et la prestation des programmes, les discussions et les travaux avec d’autres gouvernements et les peuples autochtones, les recommandations des comités parlementaires, qui ont examiné la Loi en 2007 et en 2008, et les idées obtenues par l’entremise de consultations du public, menées en 2004 et en 2005, et dans le cadre de l’interaction avec les intervenants. Le présent document de travail définit, parmi les diverses questions liées à la LCPE, lesquelles sont importantes et significatives pour nos partenaires et les intervenants, et fournit les meilleures approches possibles pour les aborder. Les questions relevées dans le présent document sont vastes – tant sur le plan des domaines concernés que sur celui de la portée, ce qui témoigne de la nature de la LCPE et de ses programmes. Il importe toutefois de les examiner individuellement et collectivement pour veiller à l’établissement d’une base législative solide aux fins de la prestation des programmes existants et de la prise en charge de nouvelles priorités relatives à la protection de l’environnement et de la santé humaine »--Introd., p. 5-6. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) gccst Protection de l'environnement gccst Protection de la santé gccst Prévention de la pollution gccst Législation Canada. Environnement et changement climatique Canada. Discussion paper - Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CaOODSP)9.837871 PDF 1.07 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En4-308-2016-fra.pdf