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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC64-1/1-421-11F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
24510|aNouveau départ |h[ressource électronique] : |baméliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration / |cle président, Borys Wrzesnewskyj.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aviii, 51 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ;|v11e rapport, 1re session, 42e législature
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Starting again: improving government oversight of immigration consultants.
500 |a« Juin 2017 ».
500 |aDate originale de publication : 2017/06/16; date de publication : 2017/06/22.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Afin de protéger les demandeurs éventuels et d’assurer l’intégrité du système d’immigration du Canada, le gouvernement fédéral a établi un cadre réglementaire qui régit le travail des consultants en immigration et en citoyenneté. Ce cadre est présenté plus loin dans ce rapport, dans la partie « Contexte ». Parmi les questions portées à l’attention du Comité, notons la protection insuffisante du public par le cadre réglementaire actuel, sujet abordé dans la première partie du rapport. La deuxième partie montre comment le cadre réglementaire actuel ne permet pas d’exercer une surveillance adéquate, tandis que les troisième et quatrième parties présentent, respectivement, leslimites imposées aux organismes d’établissement offrant une solution de rechange aux services de consultants et de parajuristes en immigration et en citoyenneté, de même qu’aux représentants non réglementés qui travaillent en marge du cadre réglementaire établi »--Intro., p. 3.
69207|2gccst|aImmigration
7001 |aWrzesnewskyj, Borys,|d1960-
77508|tStarting again |w(CaOODSP)9.838445
830#0|aRapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ;|v11e rapport, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.503508
85640|qPDF|s1.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/xc64-1/XC64-1-1-421-11-fra.pdf